🌳 L’obligation réelle environnementale : un engagement durable pour la protection de la nature et l’avenir de nos terres.

L’obligation réelle environnementale est un levier durable, a inclure dans les RSE. (Responsabilité sociétale des entreprises)

L’Obligation réelle environnementale (ORE) est un mécanisme juridique innovant du code de l’environnement. Son objectif ? Intégrer la protection de l’environnement directement dans les droits fonciers pour sécuriser l’avenir de nos terres.

Pourquoi l’ORE est-elle une révolution pour le droit foncier ?

À l’inverse d’un contrat classique, l’obligation réelle environnementale s’attache au bien immobilier et non au propriétaire. C’est ce qu’on appelle une protection ancrée dans le foncier.

Un engagement pérenne pour la biodiversité

Concrètement, l’engagement écologique suit le terrain, peu importe les ventes ou successions :

• Charge pérenne sur 99 ans : La sauvegarde de la nature devient une composante de la propriété.

• Sécurité juridique : Chaque nouveau propriétaire est légalement tenu de respecter les mesures de préservation des écosystèmes.

Entreprises et RSE : Pourquoi contracter une ORE ?

Si les collectivités utilisent déjà ce dispositif, les entreprises engagées dans la RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) ont tout intérêt à s’en emparer.

Valoriser votre stratégie environnementale

Pour une entreprise, contracter une ORE de préservation permet de :

1. Contribuer à la neutralité carbone qui est un enjeu de taille pour les entreprises.

2. Renforcer la crédibilité de votre démarche RSE par un acte notarié fort.

3. Garantir la protection des ressources naturelles sur vos sites industriels ou tertiaires.

Exemple concret : La préservation des arbres et zones humides

Sur un terrain abritant des arbres remarquables ou une zone humide, l’ORE impose des règles strictes (les obligations) : interdiction d’abattage, limitation des constructions et maintien de la biodiversité locale. C’est un outil de conservation de l’environnement indispensable face aux défis climatiques.

Formation et expertise ORE par Nicole Bartoli

Vous souhaitez devenir un expert ou intégrer ce dispositif dans votre entreprise ? Je propose un accompagnement sur mesure

De la stratégie à la signature : Un accompagnement opérationnel pour vos ORE

La mise en place d’une Obligation Réelle Environnementale est un projet complexe qui demande une vision à 360°. Si l’acte final est obligatoirement notarié, la réussite du projet repose sur sa préparation technique et écologique.

Mon expertise : Le pilotage de projet ORE de A à Z

Forte de mon expérience concrète au sein d’associations où j’ai piloté et contracté plusieurs ORE, je vous apporte une vision opérationnelle et stratégique :

• Ingénierie de projet : Définition des enjeux écologiques et des actions de préservation.

• Coordination des acteurs : Je fais le lien entre les propriétaires, les entreprises et l’étude notariale.

• Accompagnement à la rédaction : Je vous aide à définir les clauses environnementales pertinentes avant leur validation juridique par le notaire.

• Gestion du foncier : Mise en place d’un suivi durable pour garantir l’impact des engagements sur le terrain.

Une formation issue du terrain

Ma formation n’est pas un cours de droit théorique. C’est un retour d’expérience pratique certifié Qualiopi. Je vous transmets la méthode que j’ai moi-même utilisée pour :

1. Identifier les terrains à enjeux.

2. Construire un cahier des charges environnemental solide.

3. Piloter le processus jusqu’à la signature chez le notaire.

• Formation délivrée par un organisme certifié Qualiopi : Apprenez à rédiger et gérer vos contrats ORE.

• Conseil stratégique : Pilotez vos engagements fonciers et développez des outils pour le vivant.

Contactez Nicole Bartoli – Conseil & Formation pour l’environnement

Vous souhaitez devenir un expert en réalisation d’obligations réelles environnementales ?

Je propose une formation 100 % issue de mon expérience de contractante ORE 

Passez à l’action pour la biodiversité : Co-construisons vos solutions ORE

Vous êtes une entreprise engagée et prête à agir pour la protection des écosystèmes ?

Je mets mon expertise à votre service pour :

• Former vos collaborateurs aux enjeux écologiques des ORE.

• Piloter la gestion de vos engagements fonciers sur le long terme.

• Innover ensemble en développant de nouveaux outils dédiés à la préservation du vivant.

Prenons contact dès aujourd’hui pour discuter de vos ambitions écologiques !

Nicole Bartoli

Conseil & Formation pour l’environnement 

Cheffe de projet ORE