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Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par :
Nicole Bartoli
Consultante indépendante
Entreprise individuelle
SIRET : 10275382900013
Email : contact@nicole-bartoli.fr
Site internet : nicole-bartoli.fr
TVA non applicable, conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par Nicole Bartoli, notamment :
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les prestations proposées relèvent exclusivement de la consultation et de l'accompagnement méthodologique.
Elles ne constituent pas :
Les tarifs sont exprimés en euros nets.
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Le paiement est réalisé via la plateforme sécurisée Stripe.
Toute inscription est considérée comme ferme après validation du paiement.
Conformément au droit français, la cliente dispose d'un délai légal de 14 jours.
Toutefois, si elle demande expressément le démarrage immédiat de la prestation, elle accepte que celle-ci commence avant la fin du délai légal et renonce à son droit de rétractation dès le début de l'exécution.
Nicole Bartoli est tenue à une obligation de moyens.
Elle transmet un cadre, des outils et une méthode.
La participante demeure pleinement actrice de son évolution.
Les résultats dépendent notamment de son implication, de sa régularité et de son engagement personnel.
Toute inscription validée engage la cliente.
Toute absence ou interruption volontaire du programme ne donne lieu à aucun remboursement, sauf situation exceptionnelle ou décision expresse de Nicole Bartoli.
Nicole Bartoli s'engage à respecter la confidentialité des échanges.
Les participantes s'engagent également à respecter la confidentialité des partages réalisés dans le cadre des ateliers collectifs.
L'ensemble des contenus, documents, supports, outils, méthodes et replays transmis demeure la propriété exclusive de Nicole Bartoli.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.